Lundi 21 novembre, 11:28
Date de début : Lundi 21 novembre
Date de fin : Lundi 5 décembre
Article 1 – Société Organisatrice
La société Kaspersky Lab France, S.A. au capital de 1.058.975€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 47831587200026, dont le siège social est situé Rueil 2000, 2 rue Joseph Monier Immeuble l’Européen Bat C 92500 Rueil Malmaison, organise un jeu sur le réseau social Facebook gratuit par tirage au sort et sans obligation d’achat intitulé : #KasperskyWanted.
Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure, résidant en France (Corse et DOM-TOM inclus), quelle que soit sa nationalité, détentrice d’un compte Facebook. La participation des mineurs est toutefois subordonnée à l’autorisation préalable du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale ou du (des) représentant(s) légal/légaux.
La Société Organisatrice se réserve, à tout moment, le droit de demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, de prononcer l’annulation de sa participation au Jeu, au motif de la non-présentation de ladite autorisation. La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent Règlement. La participation au Jeu est personnelle et nominative.
Le non-respect des conditions de participation énumérées au présent Règlement ou tout agissement apparaissant non conforme au droit français et/ou aux règles de bonne conduite sur Internet, pourront être sanctionnés par la nullité de la participation au Jeu, assortie de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
Article 3 – Principe de fonctionnement du Jeu et Modalités de participation
Le Jeu se déroulera du 21 novembre 2016 17hH00 au 5 décembre 2016 18H00 inclus. La Société Organisatrice se réserve cependant la possibilité, à tout moment et sans préavis, si les circonstances l’exigent, de suspendre, interrompre, écourter, prolonger ou annuler le Jeu. Conformément aux dispositions de l’article 6 du présent Règlement, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait, en aucun cas, être engagée de ce fait. Pour pouvoir participer au tirage au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Etre détenteur d’un compte personnel Facebook
- Respecter scrupuleusement les instructions listées par la Société Organisatrice liées au Jeu
- Poster une photo de la pub « Je veux être impiratable » de Kaspersky Lab présentes dans les émissions TV et en affichage avec le lieu (ou émission) indiqué, dans les commentaires de la publication concernée.
Chaque internaute ne pourra déposer qu’une seule photo sur le réseau Facebook. Les utilisateurs détenteurs de compte multiples seront automatiquement éliminés du concours. A la fin du jeu concours, plusieurs Participant(s) seront aléatoirement tirés au sort et désigné(s) gagnant(s) de la ou des dotation(s) mises en jeu. Le tirage au sort se déroulera le mardi 6 décembre à 11h00. Le(s) gagnant(s) sera/seront annoncé(s) sur le compte Facebook concerné par le Jeu. La Société Organisatrice sera libre d’utiliser le nom, prénom, ville et photo de profil du/des gagnant(s).
Article 4 – Dotations
Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Les dotations du présent Jeu sont les suivantes :
- Un sac « surprise » avec des cadeaux Kaspersky Lab.
- Licences Kaspersky Internet Security Multi-Device.
Le/les Lots gagné(s) par le(s) Participant(s) tiré(s) au sort et remplissant les conditions prévues au présent Règlement n’est ni échangeable ni remboursable contre sa valeur en espèces. En cas d’indisponibilité des dotations gagnées, celles-ci pourront être remplacées par des dotations similaires de même valeur marchande ou de qualité supérieure, à la libre appréciation de la Société Organisatrice.
Article 5 – Désignation des Gagnants
Une fois le tirage au sort effectué, les gagnants seront contactés par un commentaire reprenant leurs noms d’utilisateur et les invitant à contacter la société par message privé. Les gains seront envoyés par courrier postal normal une fois que les adresses des gagnants aient été communiquées à la société organisatrice par message privé.
Article 6 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des dotations valablement gagnées. La Société Organisatrice ne fait que délivrer les dotations gagnées et ne possède pas la qualité de producteur, ni de fabriquant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des dotations, quels qu’elles soient, et ne saurait donc voir engagé sa responsabilité à aucun de ces titres. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de la survenance d’un cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté rendant impossible le déroulement normal du Jeu ou, si les circonstances l’exigent, elle était amenée à écourter, prolonger, suspendre, interrompre ou annuler le Jeu ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité :
– en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, de bogue informatique du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu.
– de défaillance technique du matériel de réception du Participant empêchant le bon déroulement du Jeu.
- de défaillance technique ou de déconnexion accidentelle, par l’opérateur téléphonique ou le fournisseur d’accès internet du Participant, des lignes de communication empêchant le bon déroulement du Jeu.
- de non réception du lot dû à une défaillance technique de la Poste.
La connexion de tout Participant via Facebook se fait sous son entière responsabilité. La Société Organisatrice décline toute responsabilité, en cas d’impossibilité ou d’interruption de l’accès à son réseau Facebook indépendantes de sa volonté. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer une dotation par une autre dotation d’une valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée, du fait de l’impossibilité pour les Gagnants de jouir pleinement de ses lots pour des causes qui ne relèvent pas de son fait. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées.
Article 7 – Données personnelles
L’ensemble des données collectées par la Société Organisatrice feront l’objet d’un traitement informatique, conformément à la Loi » Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, nécessaire à la mise en oeuvre et la bonne gestion du Jeu. Ces données sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. En tout état de cause, conformément à l’Article 39 de la Loi » Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant la Société Organisatrice. Celle-ci ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook.
Article 8 – Frais et Remboursement
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation.
La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
Article 9 – Vérification d’identité
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité et/ou d’adresse fausses sont susceptibles d’entraîner l’invalidation de la participation au Jeu et, le cas échéant, l’impossibilité pour un Participant gagnant de jouir de son prix, ce que chaque Participant reconnaît et accepte expressément.
Article 10 – Dispositions pénales / Contestations / Litiges
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification du Participant concerné et sera susceptible de faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’Article 313-1 et suivants du Code pénal. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent Règlement, ou qui ne serait pas prévue par celui-ci, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice. Toute contestation ou réclamation relative à la validation du tirage au sort est à adresser, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la notification prévue à l’article 3, à la Société Organisatrice via Twitter. Au-delà du délai mentionné au paragraphe précédent, aucune réclamation/contestation ne sera plus recevable. La loi applicable au présent Règlement est la loi française. Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d’ordre public contraires.